Copie du jugement du Conseil Départemental du Rhône du 4 septembre 1873
Subject
Jugement
Creator
Anonyme
Date
Date inconnue
Rights
Centre des Archives du Féminisme
Format
image/jpeg
Type
Texte
Identifier
MUSEA_EX02_E01
Abstract
Copie du jugement du Conseil Départemental du Rhône du 4 septembre 1873, anonyme, date inconnue, papier et encre, 29 x 19 (cm), Angers, © CAF.
Original Format
Texte manuscrit
29 X 19 cm
Location
Angers
Transcription1
PAGE 2 : […] Considérant que toutes les lois qui régissent l’enseignement primaire et nonobstant celle du 15 mars 1850, établissent simultanément : Pour l’instituteur que son école soit libre ou publique, l’obligation de donner l’instruction religieuse ; Pour le père de famille, la liberté de faire admettre son enfant dans une école d’un culte différent du sien ; d’où résulte qu’il n’est pas permis à aucun instituteur, qu’il soit libre ou public, de supprimer l’instruction religieuse, sous prétexte de la volonté des pères de famille.
Considérant en ce qui concerne tous les autres inculpés qu’il résulte de l’instruction écrite et des débats oraux qu’à des degrés divers et dans le cours de l’années scolaire 1872-1873 ils n’ont pas donné, chacun dans son école, l’instruction religieuse, qu’ils ont ainsi contrevenu sciemment à la prescription fondamen- PAGE 3 : tale de l’article 23 de la loi du 15 Mars 1850
Arrête :
Interdiction absolue d’exercer la profession d’institutrice primaire est faite à Bonnevielle, dite Bonnevialle.
Fait en séance à Lyon le 4 7bre 1873
Pour extrait conforme :
Le Préfet, Président du Conseil
Considérant en ce qui concerne tous les autres inculpés qu’il résulte de l’instruction écrite et des débats oraux qu’à des degrés divers et dans le cours de l’années scolaire 1872-1873 ils n’ont pas donné, chacun dans son école, l’instruction religieuse, qu’ils ont ainsi contrevenu sciemment à la prescription fondamen- PAGE 3 : tale de l’article 23 de la loi du 15 Mars 1850
Arrête :
Interdiction absolue d’exercer la profession d’institutrice primaire est faite à Bonnevielle, dite Bonnevialle.
Fait en séance à Lyon le 4 7bre 1873
Pour extrait conforme :
Le Préfet, Président du Conseil
Citation
Anonyme, “Copie du jugement du Conseil Départemental du Rhône du 4 septembre 1873 ,” MUSEA, accessed September 19, 2024, http://musea-archive.univ-angers.fr/items/show/1357.